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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Yvon ROBERT - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Conception, mise en oeuvre et diffusion d'une création originale audio-visuelle « son et lumière » sur la façade de la cathédrale de Rouen |
| Référence | 18-Cult-WHVS-CathLum |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
68 mois |
| DESCRIPTION | La prestation comporte : la conception et la mise en oeuvre d'une création originale, audio-visuelle de type « son et lumières » ayant pour thème les grandes épopées maritimes entre aventures humaines et découvertes de « nouveaux mondes » Le titulaire devra concevoir sa création afin que sa réalisation soit compatible avec les matériels mis à la disposition par la Métropole et leur implantation technique. La liste de ces matériels et de leur implantation technique sera communiquée au titulaire à la notification du marché. Sa création pourrait être associée à une création déjà existante Ce spectacle sera projeté chaque soir de juin à septembre 2019 (La date précise de début de diffusion sera transmise au titulaire à la notification du marché) |
| Code CPV principal | 92312200 - Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est décomposé en 5 phases définies comme suit : Phase n°1 : Conception artistique du projet provisoire Phase n°2 : Conception artistique du projet définitif Phase n°3 : Mise en oeuvre artistique et technique Phase n°4 : Cession des droits d'auteurs Phase n°5 : Fourniture des supports artistiques originaux |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | La prestation sera financée selon les modalités suivantes : la prestation, objet du présent marché, sera financée par le budget de la collectivité. Elle sera rémunérée dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance en portant mention dans l'acte d'engagement |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'oeuvre lumière audio-visuelle originale réalisée dans le cadre du présent marché, les masters, croquis, dessins relatifs à la conception de cette oeuvre, sont protégés par les dispositions d'auteurs prévues par le code de la propriété intellectuelle. Il est fait application de l'option B du CCAG PI sous réserve des dispositions définies ci-après : le candidat est présumé être seul concepteur des droits d'auteur sur l'oeuvre lumière audio-visuelle et se trouve par conséquent pleinement investi du pouvoir d'en effectuer la cession à la Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Caractère esthétique, original, surprenant, et innovant 30 % : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché 20 % : Prix |
| Documents |
Métropole Rouen Normandie Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN Cedex Tél : 0232764422 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr |
| Offres |
Remise des offres le
11/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/06/18 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire cède à la Métropole, au fur et à mesure de leur réalisation, les droits d'auteurs (reproduction et représentation) et droits voisins attachés à la création issue de l'exécution du présent marché, qu'il s'agisse de textes, de plans, de dessins, de graphismes, de photographies, d'extraits vidéo etc. La présente cession prend fin après une durée de 5 ans courant à compter de la date effective de première mise en lumière au public de l'oeuvre début juin 2019 (Cette date est toutefois indicative. La date précise de début de diffusion sera transmise au titulaire à la notification du marché). Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères relatifs à la candidature sont : Références professionnelles 70 % Garanties, capacités techniques et financières 30 % En cas d'égalité, le critère Références professionnelles sera prioritaire. Le nombre maximum de candidats admis à participer à la suite de la procédure est fixé à 3. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants : Les 3 candidats sélectionnés devront à l'appui de leur offre remettre une présentation de leur projet artistique d'une durée de 2,30 minutes. A ce titre, ils percevront une indemnité globale de 5 000 euros T.T.C. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La rémunération du marché pour le candidat attributaire tiendra compte de cette indemnité. Début exécution : fin novembre 2018. Les candidats pourront se rendre librement sur le site : Cathédrale Notre Dame de Rouen - Place de la cathédrale - 76000 ROUEN Ils feront leur affaire des repérages nécessaires dont ils auront besoin. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises phase candidature sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe.76.fr sous la référence : 18-Cult-WHVS-CathLum. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 15/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/18 à 15h10 |
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