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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MONTIVILLIERS M. Jérôme DUBOST - Maire Place François Mitterrand BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS Tél : 02 35 30 28 15 SIRET 21760447900014
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée du projet du Nouveau Quartier, à Montivilliers Choix de l'aménageur pour la réalisation du projet. |
| Référence | 25S001 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée de la concession |
144 mois à compter du 28/11/25 |
| Description | Le concessionnaire assumera un risque économique lié à l'opération d'aménagement. Situation du terrain : secteur compris entre le quartier de la Belle Etoile et les Hameaux de Réauté et de Fréville. Opération de 428 logements maximums sur une surface d'environ 15 hectares. La durée prévisionnelle du contrat de concession est de 12 ans. |
| Code CPV principal | 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
10/02/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Le présent avis est soumis à la directive 2014/23/UE. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toutes les questions d'ordre administratif et/ou technique doivent être posées sur la plateforme :www.mpe76.fr Place François Mitterrand 76290 Montivilliers Tél : 02 35 30 96 31 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex CS50500 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
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Envoi le 08/01/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/25 à 17h17 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/01/25 |
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