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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTIVILLIERS
M. Jérôme DUBOST - Maire
Place François Mitterrand
BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS
Tél : 02 35 30 28 15
SIRET 21760447900014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Désherbage manuel et/ou mécanique du cimetière de Rébultot, des cours d'écoles et des voiries pour la Ville de Montivilliers.
Référence 25S008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation Ville de Montivilliers
76290 Montivilliers
Description Marché décomposé en 3 lots :
Lot 1 : cimetière de Rébultot et cours d'écoles
Lot 2 : voiries et accessoires
Lot 3 : grands axes
Code CPV principal 77312100 - Services de désherbage
Code CPV complémentaire 77312000 - Services d'enlèvement des mauvaises herbes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Cimetière de Rébultot et cours d'école
Description : Le cimetière concerné se situe rue Aldric Crevel. Il s'agit du cimetière de Rébultot. Les cours d'écoles concernées correspondent aux établissements scolaires publics de la ville. Elles sont au nombre de 12.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur, pour une durée maximale de 4 années.
Fonds Communautaires : Non 		  77312100
N° 2 Voiries et accessoires
Description : Le secteur 1 correspond à des rues du quartier des Lombards, le secteur 2 correspond aux rues situées aux alentours de la rue Jean Jaurès, le secteur 3 correspond aux rues situées aux alentours de l'avenue Wilson, le secteur 4 correspond au parking de la piscine de la Belle Etoile
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur, pour une durée maximale de 4 années.
Fonds Communautaires : Non 		  77312100
N° 3 Grands axes
Description : Ce lot est principalement constitué d'avenues et de grands axes. En raison de sa dangerosité, le désherbage devra s'effectuer rapidement, en toute sécurité et avec du matériel spécifique
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché reconductible par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur, pour une durée maximale de 4 années.
Fonds Communautaires : Non 		  77312100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les lots 1 et 2 sont réservés aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (STPA ou équivalent) et défavorisés (SIAE ou équivalent).
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/25 à 10h00
Lieu : Mairie de Montivilliers
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen Cedex CS50500
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen Cedex CS50500
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Montivilliers
service de la commande publique
place François Mitterrand
BP 48 76290 Montivilliers
Tél : 02 35 30 96 34
  Envoi le 04/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/25 à 10h13

 

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