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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MONTIVILLIERS M. Jérôme DUBOST - Maire Place François Mitterrand BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS Tél : 02 35 30 28 15 SIRET 21760447900014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Désherbage manuel et/ou mécanique du cimetière de Rébultot et des cours d'écoles | ||||||||
| Référence | 25S008-1 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||
| Lieu principal de prestation |
Ville de Montivilliers 76290 Montivilliers |
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| Description | La présente consultation concerne le lot n°1 "Désherbage manuel et ou mécanique du cimetière de Rébultot et des cours d'écoles" déclaré sans suite lors d'une précédente consultation comprenant trois lots. | ||||||||
| Code CPV principal | 77312100 - Services de désherbage | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 77312000 - Services d'enlèvement des mauvaises herbes | ||||||||
| 98371111 - Services d'entretien de cimetières | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le lot 1 est réservé aux structures d'insertion des travailleurs handicapés (STPA ou équivalent) et défavorisés (SIAE ou équivalent). |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/12/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/12/25 à 10h00 Lieu : Mairie de Montivilliers Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Une visite est organisée, celle-ci est OBLIGATOIRE. Elle est organisée le mercredi 3 décembre 2025 à 9h30 et le mercredi 10 décembre 2025 à 14h30 et permettra d'apprécier les prestations à exécuter. Le rendez-vous est fixé aux services techniques 28 rue Raoul Dufy - 76290 MONTIVILLIERS, avec M. DELALANDRE (06.24.34.26.59) qui attendra les candidats sur place. Il est inutile d'appeler pour prendre rendez-vous. Les candidats ayant une connaissance du terrain devront également participer à la visite Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex CS50500 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex CS50500 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Montivilliers service de la commande publique place François Mitterrand BP 48 76290 Montivilliers Tél : 02 35 30 96 34 |
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Envoi le 19/11/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/11/25 à 12h15 |
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