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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
SIRET 22760540900019
AVIS RECTIFICATIF DU 24/08/26
Remise des offres

Au lieu de :
07/09/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
31/08/26 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 19/08/26
Remise des offres

Au lieu de :
31/08/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
31/08/26 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 07/07/26
Remise des offres

Au lieu de :
31/07/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
31/08/26 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création artistique avec acquisition d'une création textile contemporaine sur le thème "Tisser l'histoire Normandie 1027-2027" Château de Martainville
Référence 202606041346
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal FRD22 - Seine-Maritime
Durée à compter du 01/10/26
Jusqu'au 30/04/27
Description La commande comprend :
- La conception de l'oeuvre textile, un temps de résidence sur site de 3 semaines entre janvier 2027 et jusqu'au 30 avril 2027,
- 20 heures d'action culturelle et de médiation pendant la conception (10h) et après l'installation de l'oeuvre dans le parcours permanent du musée (10h)
- L'acquisition de l'oeuvre pour intégrer les collections du Musée des Traditions et Arts Normands.
Code CPV principal 92312200 - Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Forme
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 20 833,00 €
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/26 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 23/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/26 à 12h10

 

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